AVIS LÉGAL

1. Information légale et acceptation

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, du Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico, ci-après se présentent les données identificatives de l’entreprise. Le présent portail internet se met au service des utilisateurs par la société, dont les données identificatives sont :

Dénomination Social: JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ
NIF: 24825535W
Domicile Social: C/Califa Conjunto Las Lolas. Marbella. Málaga. CP 29660
Téléphone: 952908558
Email: marbella@iiischools.com

Le présent avis légal recueille les conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site web, dorénavant “le site web”. L’utilisation du site web implique l’immédiate et pleine acceptation de ces conditions générales en la version publiée au moment où l’utilisateur accède au même, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains des services concrets du site web.
L’accès à la page web est gratuite sauf pour ce qui est lié au coût de la connexion au travers du réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès engagé par les utilisateurs. Les services déterminés sont exclusifs pour nos clients et son accès est restreint.
L’utilisation du Portail attribue la condition d’utilisateur du Portail (dorénavant l'”Utilisateur”) et implique l’acceptation de toutes les conditions inclues dans cet Avis Légal. La prestation du service du Portail a une durée limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au Portail ou à un des services qui au travers du même se facilitent. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal à chacune des occasions où il est proposé d’utiliser le Portail, bien que celui-ci et ses conditions d’utilisation recueillies dans le présent Avis Légal peuvent souffrir de modifications.
Certains services du Portail accessibles pour les utilisateurs d’Internet ou exclusifs pour les clients de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ, peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, dans le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant de commencer la prestation du service correspondant.

2. Propiété intellectuelle et industrielle

Ce site web et les contenus qu’il abrite sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intelectuelle.
JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ est titulaire et licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son web, ainsi que des éléments contenues dans celui-ci. Pour ceci, la reproduction, distribution, communication  publique et transformation de la totalité ou en partie des contenus de ce web à des fins commerciales, sous n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’authorisation de Términos y Condiciones, est expressément interdite.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ ou de tiers, sans que puisse se comprendre que l’accès au Portail n’attribue aucun droit sur les marques citées, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. Les marques enregistrées sont :

III LANGUAGE SCHOOLS
Marque Espagnole M3509338
Date de Sortie 01/05/2014

Tous les produits et services de ces pages qui NE SONT PAS la propriété de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ sont des marques enregistrées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnues comme telles par notre entreprise. Elles apparaissent seulement dans le web de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ à effets de promotion et de recueil d’information. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou l’élimination de l’information qui leurs appartient.

3. Conditions d’usage du portail

3.1 Général

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Portail de conformité avec la Loi et le présent Avis Légal. L’Utilisateur répondra devant JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ ou devant les tiers, de n’importe quels types de dommages et préjudices qui pourraient être causées suite au non-respect des dites obligations.
L’utilisation du Portail à des fins nuisibles de biens ou intérêts de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ ou de tiers ou de n’importe quelle forme qui surchargent, nuisent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et d’autres équipes informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ ou de tiers, sont expressément interdites.

3.2 Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus de conformité avec la Loi et le présent Avis Légal, ainsi que les autres conditions, règlements et instructions qui dans le cas échéant pourraient être d’application de conformité avec celui disposé dans la clause 1.
Avec un charactère simplement énonciatif, l’Utilisateur en accord avec la législation en vigueur devra s’abstenir de :

– Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas authorisés dans la loi ou expressément consentis par JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ ou par une personne qui détiens la propriété des droits  d’explotation dans le cas échéant.
– Reproduire ou copier pour une utilisation privée les contenus qui peuvent être considérés comme Software ou Base de Données de conformité avec la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que sa communication publique ou mise à disposition de tiers quand ces actes impliquent nécessairement la reproduction par partie de l’Utilisateur ou d’un tiers.
– Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie fondamentale des Contenus intégrants du Portail ainsi que des bases de données que JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ met à disposition des Utilisateurs.

3.3 Introduction de liens au Portail

L’Utilisateur d’Internet qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages web au Portail devra respecter les conditions qui sont détaillées ci-dessous sans que la méconnaissance des mêmes évite les responsabilités dérivées de la Loi :
Le lien reliera seulement à la home page ou la page principale du Portail mais ne pourra pas la reproduire d’aucune manière (liens en ligne, copie des textes, graphiques, etc).
Restera dans tous les cas interdit, en accord avec la législation applicable et en vigueur à tout moment, établir des frames ou des marques de n’importe quel type qui mêlent le Portail ou qui permettent la visualisation des Contenus au travers de directions distinctes d’Internet à celles du Portail et, dans n’importe quel cas, quand elles se visualisent conjointement avec des contenus extérieurs au Portail de manière que : (I) produise, ou puisse produire, erreur, confusion ou mensonge chez les utilisateurs sur la vraie provenance du service ou Contenus ; (II) suppose un acte de comparaison ou d’immitatiion déloyal ; (III) serve pour profiter de la réputation de la marque et du prestige de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ; ou (IV) de n’importe quelle autre manière résulte interdite par la législation en vigueur.
Aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ, ses associés, employés, clients ou sur la qualité de ses  services ne se réalisera depuis la page qui introduit le lien.Il ne sera possible, en aucun cas, d’exprimer sur la page où se trouve le lien que JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ a donné son consentement pour l’insertion du lien ou que d’autre manière il sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.
L’utilisation de n’importe quelle marque dénominative, graphique ou mixte ou n’importe quel autre signe distinctif de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ au sein de la page de l’expéditeur est interdit sauf dans les cas permis par la loi ou expressément authorisés par JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ  et qu’il soit toujours permis, dans ces cas, un lien direct avec le Portail dans la forme établie dans cette clause
La page qui établie le lien devra respecter la loi fidèlement et ne pourra en aucun cas disposer ou faire le lien avec des contenus propres ou de tiers  qui : (I) soient illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bons moeurs (pornographiques, violents, racistes, etc.); (II)

induisent ou puisse induire l’Utilisateur vers une fausse conception que JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ approuve, adhère ou de n’importe quelle manière soutien les idées, manifestations ou expressions, licites ou illicites, de l’expéditeur (III) s’avèrent inapropriées ou impertinentes avec l’activité de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ quant au lieu, contenus et thématiques de la page web de l’expéditeur.

4. Exclusion de responsabilité

4.1 De l’Information

L’accès au Portail n’implique pas l’obligation de la part de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ de vérifier la véracité, exactitude, adéquation, aptitude, exhaustivité et actualité de l’information  fournie à travers du même. Les contenus de cette page sont de charactère général et ne constituent en aucun cas, la prestation d’un service d’assistance légal ou d’aucun type, pour lequel la dite information résulte insuffisante pour la prise de décisions personnelles ou entrepreunarial de la part de l’Utilisateur.
JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ ne prend pas la responsabilité des décisions prises à partir de l’information  fournie dans le Portail ni des dommages et préjudices produits chez l’Utilisateur ou un tiers en raison d’actions qui ont comme unique fondement l’information obtenue dans le Portail.

4.2 De la qualité au service

L’accès au Portail n’implique pas l’obligation de la part de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ de contrôler la présence de virus, de vers ou n’importe quel autre type d’élément informatique nuisible. Dans tous les cas, la disponibilté d’outils adéquats pour la détection et désinfection de programmes informatiques nuisibles revient à l’Utilisateur.
JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ ne prend pas la responsabilté des dommages produits dans les équipes informatques des Utilisateurs ou de tiers durant la prestation du service au Portail.

4.3 De la disponibilité au Service

L’accès au Portail requiert des services et des approvisionnements tiers, inclus le transport au travers de réseaux de télécommunications dont la fiabilité, qualité, continuité et fonctionnement n’est pas du devoir de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ. Par conséquent, les services fournis à travers du Portail peuvent être suspendus, annulés ou être inaccessibles, avec un charactère préalable ou simultané à la prestation du service du Portail.
JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ ne prend pas las responsabilité des dommages et préjudices de n’importe quel type produits dans l’Utilisateur qui ammènent une cause de failles ou de déconnexion dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, annulation ou interruption du service du Portail durant la prestation du même ou avec un charactère préalable.

4.4 Des contenus et services liés à travers le Portail

Le service d’accès au Portail inclut des dispositifs techniques de lien, directoires et même d’instruments de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (dorénavant, “Sites Liés”). Dans ces cas, JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ agit comme prêteur de services de médiation de conformité avec l’article 17 de la Loi 34/2002, du 12 juillet, des Servicios de la Sociedad de la Información y el Comercio Electrónico (LSSI) et il sera seulement reponsable des contenus et services fournis dans les Sites Liés dans la mesure où il a une connaissance effective de l’illégalité et qu’il n’a pas désactivé le lien avec la diligence raisonnable. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur considère qu’il existe un Site Lié avec des contenus illicites ou inadéquats il pourra le communiquer à JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ en accord avec la procédure et les effets établis dans la clause 6, sans qu’en aucun cas cette communication entraîne l’obligation de retirer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de Sites Liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou les titulaires mêmes, ni la recommendation, promotion ou identification de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ avec les manifestations, contenus, ou services fournis.
JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ ne connaît pas les contenus et services des Sites Liés et par conséquent ne prend pas la responsabilité des dommages produits par illégalité, qualité, désactualisation, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou des services des Sites Liés ni de n’importe quel autre type de dommage qui ne soit pas directement imputable à JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ

5. Protection de données.

Vous pouvez consulter notre politique de Protection de Données (lien) pour connaître l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.

6. Communication d’activités à charactère illicite et inadéquat.

Dans le cas où l’Utilisateur ou n’importe quel autre utilisateur d’Internet prendraient connaisssance que les Sites Liés renvoient vers des pages dont les contenus ou services sont illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraires aux moeurs pourra contacter JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ en indiquant les extrêmes suivants :
– Des données personnelles du communiquant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier éléctronique ;
– Une description de faits qui révèlent le charactère illicite ou inadéquat du Site Lié ;
– Dans un supposé de violation de droits, telle que la propiété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé quand il s’agit d’une personne distincte du communicant ;
– Une déclaration qui exprime que l’information contenue dans la réclamation est exacte.

La réception de la part de JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ de la communication prévue dans cette clause ne supposera pas, selon ce qui est disposé dans la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou des contenus indiqués par le communiquant.
De la même manière, il devra apporter le titre qui prouve la légitimation du titulaire des droits et, dans le cas échéant, celui de représentation pour agir aux risques du titulaire quand il s’agit d’une personne distincte du communiquant; la déclaration exprime que l’information contenue dans la réclamation est exacte.

7. Notifications

Toutes les notifications et communications réalisées par les parties seront validées en conformité avec les moyens admis en Droit. Celles liées au présent Portail devront être considérées efficaces, à tous les effets, si elles se réalisent à travers du propre Portail.

8. Modifications

JULIO MIGUEL MORALES JIMÉNEZ se réserve du droit d’effectuer sans avertissement préalable les modifications qu’il considère oportuns sur son web, en pouvant changer, supprimer ou ajouter autant les contenus et services qui se proposent à travers de la même que la manière dans laquelle ces-derniers apparaissent présentés.
D’autre part, les présents termes et conditions pourront changer à n’importe quel moment. Les modifications, entreront en vigueur dès le moment de leur publication.

9. Législation

Le présent Avis Légal régit en chacun de ses extrêmes pour la loi espagnole. Toujours et quand la Loi applicable permet l’abandon de la juridiction légale établie, on désigne comme juridiction pour régler de possibles disputes, les juges de Málaga, en renonçant expressément l’utilisateur de n’importe quel autre juridiction qui pourrait correspondre.
Resolution de litiges en ligne conforme à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013: La Commission Européenne fournie une plateforme de résolution de litiges en ligne, qui est disponible dans le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.